Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site votre-vitrine-en-ligne.com les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site votre-vitrine-en-ligne.com est édité par :

• Philippe Tran, exerçant en micro-entreprise (entrepreneur individuel)
• Adresse : 15 Boulevard Mirabeau, 13003 Marseille, France
• SIRET : communiqué sur demande
• Code APE : 6201Z — Programmation informatique
• Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable (franchise en base de TVA, art. 293 B du CGI)
• Email : tran.philippe.stg@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Philippe Tran, en sa qualité d'éditeur du site.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• OVH SAS
• 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
• Téléphone : 1007 (depuis la France)
• Site : www.ovhcloud.com

4. Activité

Le site présente l'activité de Philippe Tran en tant que consultant web freelance et développeur de sites vitrines et e-commerce. Les services proposés incluent : création de sites internet, refonte, maintenance, correction de bugs, référencement naturel (SEO), accompagnement à la visibilité digitale et community management.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site — textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels — est la propriété exclusive de Philippe Tran ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou ressources externes. Philippe Tran n'a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites tiers et n'assumera aucune responsabilité de ce fait quant aux contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites externes.

La création de liens vers le site est autorisée à condition qu'ils ne portent pas atteinte à l'image ou à l'intégrité du site, et qu'ils ne soient pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation écrite préalable.

7. Limitation de responsabilité

Philippe Tran s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Tous les contenus du site sont présentés à titre informatif et n'ont pas valeur contractuelle. Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé préalable, signé entre les parties.

8. Données personnelles & cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le site (notamment via le formulaire de contact) est détaillé dans la Politique de confidentialité.

Le site utilise un nombre limité de cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (session, préférences, sécurité reCAPTCHA). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable selon la doctrine de la CNIL. Aucun cookie de mesure d'audience non exempté n'est déposé sans consentement.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse : tran.philippe.stg@gmail.com.